1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la Fédération Nationale de Criminologie, association loi 1901, dont le siège social est situé 24 route de Galice, 13100 Aix-en-Provence.

Contact pour toute demande relative aux données personnelles : contact@fncfrance.fr

2. Données personnelles collectées

La FNC collecte vos données personnelles dans les cas suivants :

2.1 Formulaire de contact

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de demande, objet, contenu du message

2.2 Adhésion à la FNC (via HelloAsso)

• Identité civile (nom, prénom, date de naissance)
• Adresse postale
• Email professionnel et personnel
• Numéro de téléphone
• Catégorie professionnelle (criminologue, psychocriminologue, profession associée)
• Numéro de carte professionnelle CNDC (si délivrée)
• Justificatifs d’exercice (diplômes, attestations)

Le traitement des paiements est délégué à HelloAsso, qui dispose de sa propre politique de confidentialité accessible sur helloasso.com.

2.3 Don à la FNC (via HelloAsso)

• Nom, prénom, email
• Adresse postale (pour reçu fiscal)
• Montant du don

2.4 Newsletter (avec consentement explicite)

• Adresse email
• Prénom (facultatif)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation avec les adhérents, donateurs et contacts
• Validation des adhésions et émission des cartes d’adhérent numériques
• Envoi de communications liées à la vie fédérative (convocations AG, événements, newsletter)
• Animation de Crim’Connect (espace fédératif numérique)
• Émission de reçus fiscaux et tenue de la comptabilité
• Respect des obligations légales (conservation comptable, registre des membres)

4. Bases légales

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (newsletter, cookies non essentiels)
• Exécution d’un contrat (adhésion, fourniture des services membres)
• Obligation légale (comptabilité, conservation des justificatifs)
• Intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude)

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées aux services internes de la FNC. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques dans le cadre strict des finalités énoncées :

• HelloAsso — gestion des paiements et adhésions
• Brevo (Sendinblue SAS) — envoi des emails transactionnels et newsletters
• OVH — hébergement technique du site et de Crim’Connect

Ces sous-traitants sont soumis à des contrats conformes aux exigences du RGPD (article 28) et n’utilisent vos données que pour les finalités définies par la FNC.

Aucune donnée n’est transférée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Type de données	Durée
Messages du formulaire de contact	3 ans après le dernier échange
Données d’adhésion (membre actif)	Durée de l’adhésion + 3 ans
Documents comptables (reçus, justificatifs)	10 ans (obligation légale)
Newsletter (email)	Jusqu’au désabonnement
Cookies techniques	Maximum 13 mois

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@fncfrance.fr en précisant votre demande. Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

La FNC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS pour toutes les communications, authentification à deux facteurs pour les comptes administrateurs, sauvegardes régulières, accès limité aux personnes habilitées.

9. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (cookie de session WordPress, jeton CSRF du formulaire de contact). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun cookie de traçage publicitaire, ni de mesure d’audience non anonymisée, n’est déposé sans votre consentement explicite.

10. Modifications de la politique

La FNC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous êtes adhérent ou abonné) ou via un bandeau d’information sur le site.

« Vos données vous appartiennent. La FNC les traite avec rigueur, transparence et dans le seul intérêt de la mission qu’elle s’est donnée. »

Document mis à jour le 7 juin 2026.