Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site internet de la Fédération Nationale de Criminologie, accessible à l’adresse federationnationaledecriminologie.com (ci-après le « Site »).

Article 2 — Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.

La FNC se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais de connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

La FNC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans pour autant être tenue d’une obligation de résultat. Des interruptions peuvent intervenir pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

Article 4 — Services proposés

Le Site propose notamment :

• Des informations institutionnelles sur la FNC, ses missions, sa gouvernance et ses chantiers
• Des ressources publiques (charte déontologique, règlement intérieur, définitions de référence)
• Un agenda des événements fédéraux
• Un formulaire de contact pour échanger avec l’équipe
• Un accès à HelloAsso pour l’adhésion et les dons
• Un espace membres réservé (Crim’Connect), accessible aux seuls adhérents à jour de cotisation

Article 5 — Adhésion à la FNC

L’adhésion à la Fédération est ouverte aux professionnels en exercice, dans les conditions définies par le règlement intérieur. La démarche d’adhésion s’effectue exclusivement via la plateforme tierce HelloAsso, soumise à ses propres conditions générales.

L’adhésion est validée par le Bureau de la FNC sous quinze (15) jours, sous réserve de la complétude du dossier et de la signature de la charte déontologique. La cotisation annuelle est non remboursable.

Article 6 — Don

Les dons à la FNC s’effectuent via la plateforme HelloAsso. Un reçu fiscal est délivré automatiquement pour tout don, dans la limite des dispositions fiscales applicables aux associations loi 1901.

Article 7 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à :

• Ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
• Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d’accéder à des zones réservées sans y être habilité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit d’auteur et appartient à la FNC ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 — Responsabilité

La FNC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, des indisponibilités du Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les informations publiées à titre éditorial sur le Site ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis professionnel personnalisé. Pour tout besoin spécifique, l’utilisateur est invité à se rapprocher d’un professionnel qualifié.

Article 10 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La FNC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12 — Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les conditions d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la FNC à l’adresse contact@fncfrance.fr ou par courrier au siège social.

« L’usage du Site engage chacun dans le respect des règles communes — pour faire vivre une fédération à la hauteur de ses ambitions. »

Document mis à jour le 7 juin 2026.